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Marques déposées par Jean RAMEIL
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WARNSTOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WARNSTOP
Jean RAMEIL

Numéro de dépôt :
96619104
Date de dépôt :
02/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2006

Présentation de la marque WARNSTOP

Déposée le 2 avril 1996 par Jean RAMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WARNSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est Jean RAMEIL, domicilié(e) 12, route de la Roche Guyon, 27620 GASNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAMEIL Jean - France.

La marque WARNSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WARNSTOP est expirée depuis le 2 avril 2006.

Jean RAMEIL a également déposé les autres marques suivantes : SIDERAL , VELECTRA , SERIGLASS


Jean RAMEIL - 12, route de la Roche Guyon, 27620 GASNY - France


RAMEIL Jean - France


Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°306933 - Publication au BOPI 2000-09-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage de signalisation.